Contexte
Dans le cadre des activités des projets APST (Appui à la mise en oeuvre du Plan Solaire Tunsien) mis en oeuvre par la GIZ, sous mandat du BMU, en coopération avec le Ministère Chargé de l'Energie, des modèles de contrats types EPC et O&M des projets PV sous le régime des autorisations adaptés au contexte tunisien ont été développés par des experts juridiques et techniques. En effet, la réussite d'un projet photovoltaïque de grande taille (MWc) nécessite une coordination parfaite entre les parties prenantes. Entre développeur de projet, banque, constructeur, mainteneur et propriétaire de la centrale, les rôles, obligations et critères d'exécution doivent être mis au clair.
Un atelier de présentations desdits contrats s'est tenu le 20 février 2020 afin de partager ces modèles de contrats et avoir un premier échange avec les parties prenantes sur les aspects contractuels ainsi que donner une vue d'ensemble des aspects contractuels importants en lien avec la construction et l'exploitation des centrales PV développés pour le contexte tunisien. Après avoir pris en considération les commentaires et avis de parties prenantes des versions consolidées sont à disposition ci dessous.
Agenda de l'Atelier
Date : Le 20 Février 2020
Lieu : Hôtel Mövenpick, Lac 1
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1. Cadre général : Présentation de l’atelier
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9 :00 –9 :30
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Mot de bienvenue
Rappel du contexte de l’atelier, des objectifs et des intervenants
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GIZ, MIPME, ANME
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Première partie
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Contrat de Construction PV (EPC)
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9 :30 –9 :50
9 :50-10 :30
10 :30-10 45
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Pratiques internationales, enjeux et points de vigilance spécifiques aux contrats EPC
Présentation du modèle de contrat EPC pour la Tunisie
Session Q/R
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Mme Elisabeth Givelet
Mme Isabelle Mervoyer
M. Ramzi Jelalia
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10 :45– 11 :00
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Pause-Café
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Deuxième partie
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'Partie 2 : Contrat d’Exploitation et Maintenance PV (O&M')
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11 :00 –11 :15
11 :15-11 : 45
11 : 45-12 :00
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Pratiques internationales, enjeux et points de vigilance spécifiques aux contrats O&M
Présentation du modèle de contrat O&M pour la Tunisie
Session Q/R
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Mme Isabelle Mervoyer
Mme Elisabeth Givelet
M. Ramzi Jelalia
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Versions finales des modèles de contrat EPC et O&M
Les versions finales des ces modèles de contrat ainsi que leurs annexes ont été finalisées après avoir reçu des commentaires auprès des developpeurs de projet qui ont assisté à l'atelier. Veuillez les télécharger à travers les liens suivants :
- Modèle de contrat de construction PV
Corps du contrat
Annexe 1
Annexe 2 - 6
- Modèle de contrat O&M PV
Corps du contrat
Annexes
Pour plus d'information
